Marque expirée - Marque en non vigueur
SAC DELUXE
Numéro de dépôt :
3510162
Date de dépôt :
27/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2017
Présentation de la marque SAC DELUXE
Déposée le 27 juin 2007 par carl kenigsberg et ann kenigsberg auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAC DELUXE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAC DELUXE est expirée depuis le 27 juin 2017.
carl kenigsberg a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48
Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31